Conditions générales de vente valerie marini

GÉNÉRALITÉS

Le client faisant appel aux services de Valérie Marini reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’ article 6 concernant les lois de la propriété intellectuelle.

TARIFS ET PRESTATIONS

Les prix mentionnés sur la proposition commerciale sont valables 3 mois à partir de la date d’ émission de celui-ci en l’absence de toute mention complémentaire. Ceux-ci restent fermes et non-révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur la proposition commerciale, de manière corollaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.

BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX

La proposition commerciale et les CGV (Conditions Générales de vente) de Valérie Marini signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30 % du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies, sauf mention contraire sur la proposition commerciale.

FACTURE ET RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 30 jours après l’ émission de celle-ci. Le paiement s’ effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ ordre de Valérie Marini. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’ élèvent à 1% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

CONDITIONS D’ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE OU REPORT

Pour cause de confinement total imposé par le gouvernement la date du mariage peut-être reportée sans frais. Si le Client décidait l'annulation totale ou partielle de la prestation pour quelque raison que se soit, l’acompte de 30% ne lui sera pas remboursé. Si le Client refuse les photos après la prestation: facturation des frais déjà engagés au prorata du nombre de photos prises et/ou post-traitées (répartition: prise de vue 60% - post-traitement 40%).

DROITS SUR LES TRAVAUX RÉALISÉS

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet du présent devis, demeure la propriété entière et exclusive de Valérie Marini tant que les factures émises par Valérie Marini ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait des droits d’utilisations cédés pour les seuls supports et territoires confiés à Valérie Marini au titre du présent devis, à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Valérie Marini dans le cadre de la prestation.





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