Dossier de Mariage en Mairie : Démarches et Informations

Se marier à la mairie demande de suivre plusieurs démarches administratives. Ce guide décrit les étapes, les documents nécessaires et les délais à respecter. Préparer soigneusement son dossier de mariage en mairie évite les retards. Contactez la mairie plusieurs mois à l'avance, réunissez les documents et choisissez la date du mariage civil pour organiser votre mariage civil à Paris ou en France en toute sérénité !

Source INSEE 2024

Quelles sont les démarches pour se marier à la mairie ?

• Choisir la mairie de célébration : Le mariage civil doit avoir lieu dans la commune de résidence ou de domiciliation de l'un des futurs époux depuis au moins un mois.
• Récupérer le dossier de mariage : Il peut être retiré directement à la mairie ou parfois téléchargé en ligne.
• Constituer le dossier avec les documents requis.
• Déposer le dossier en mairie : Sur rendez-vous, les deux futurs mariés doivent présenter le dossier complet.
• Publication des bans : Un affichage en mairie est obligatoire pendant 10 jours.
• Célébration du mariage : Une fois le dossier validé et les bans publiés, la cérémonie peut avoir lieu à la date convenue.

Quels documents fournir pour un mariage civil ?

Chaque futur époux doit fournir :

• Une pièce d'identité en cours de validité (CNI ou passeport)
• Un justificatif de domicile récent (facture d'énergie, quittance de loyer d'une agence, etc.)
• Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (6 mois si délivré à l'étranger)
• Une attestation sur l'honneur de domicile et de situation matrimoniale
• La liste des témoins avec leurs pièces d'identité (2 à 4 témoins, majeurs)
• Si applicable, un certificat du notaire en cas de contrat de mariage

Si l'un des futurs époux est étranger, des documents supplémentaires peuvent être requis (certificat de coutume, certificat de célibat, traduction assermentée des documents officiels, etc.).

Constitution du Dossier de Mariage en Mairie

Pour organiser un mariage civil à Paris, il est nécessaire de constituer un dossier de mariage en mairie. Ce dossier doit être déposé dans la mairie du domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.

Documents à Fournir pour un Mariage en Mairie

Les documents à inclure dans le dossier de mariage mairie sont :

• Copies des pièces d'identité des futurs époux
• Justificatif de domicile (facture d'eau, électricité, quittance de loyer...)
• Extrait d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois)
• Liste des témoins avec leurs pièces d'identité
• Éventuellement, un certificat de contrat de mariage établi chez un notaire

Il est possible de télécharger le formulaire de mariage en mairie sur le site officiel de la mairie de Paris.

Cas particulier : le contrat de mariage

• Si vous souhaitez choisir un régime matrimonial spécifique, vous devez consulter un notaire avant la cérémonie.
• Un certificat notarié sera exigé avant la célébration.

Quels sont les 3 types de contrat de mariage ?

• Régime de la communauté réduite aux acquêts (par défaut)
• Régime de la séparation de biens
• Régime de la communauté universelle

Quand rendre son dossier de mariage en mairie ?

Le dossier doit être déposé au plus tard un mois avant la date du mariage. Toutefois, il est recommandé de s'y prendre plusieurs mois à l'avance pour réserver une date.

Comment se marier dans une autre commune que la sienne ?

Si vous souhaitez vous marier dans une autre commune que celle de votre domicile, vous devez justifier d'un lien avec cette commune (ex. : résidence des parents). Un justificatif de domicile des parents sera alors requis.

Délai pour un mariage civil

Le délai minimum est de 10 jours (temps de publication des bans), mais en pratique, il faut prévoir plusieurs semaines voire plusieurs mois pour obtenir une date selon la disponibilité de la mairie.

Comment réserver une date de mariage à la mairie ?

• Contactez votre mairie dès que possible pour connaître les disponibilités.
• Rassemblez tous les documents requis pour constituer votre dossier.
• Déposez votre dossier complet en mairie (certaines mairies permettent une pré-réservation en ligne).
• La date ne sera définitivement validée qu’après vérification et acceptation du dossier.

Délais et Prise de Rendez-vous

• La dépôt du dossier mariage en mairie doit se faire plusieurs semaines avant la date souhaitée.
• Un rdv mariage mairie est souvent nécessaire pour vérifier les documents.
• Les bans doivent être publiés au moins 10 jours avant le mariage.

Nombre de mariages domiciliés à Paris (1975-2022)

Source INSEE 2024

Quel est le prix d'un mariage à la mairie ?

Le mariage civil est gratuit en mairie.

Quels sont les avantages d'un mariage civil ?

1. Protection juridique des conjoints
   • En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant bénéficie d’un droit au logement pendant un an et peut hériter d’une partie des biens sans payer de droits de succession (s’il n’y a pas d’enfants d’un précédent mariage).
   • Exemple : Si un couple marié vit dans un appartement en location et que l’un des conjoints décède, l’autre peut rester dans le logement sans être expulsé, contrairement à un concubin qui n’aurait aucun droit automatique.
2. Droits héréditaires accrus
   • Le mariage protège le conjoint sur le plan successoral : il peut hériter d’une partie ou de la totalité du patrimoine du défunt selon le régime matrimonial choisi.
   • Exemple : Si un couple marié sans enfant n’a pas rédigé de testament, le conjoint survivant hérite de l’ensemble des biens du défunt. À l’inverse, dans un concubinage sans testament, le partenaire survivant n’a aucun droit sur le patrimoine du défunt.
3. Accès à la sécurité sociale et aux avantages fiscaux
   • Les conjoints mariés peuvent bénéficier d’une couverture sociale commune, notamment en matière de mutuelle et de sécurité sociale. Ils peuvent aussi faire une déclaration d’impôts commune, souvent plus avantageuse.
   • Exemple : Un des époux ne travaille pas et n’a pas de couverture sociale propre. Grâce au mariage, il peut être affilié gratuitement à la Sécurité sociale de son conjoint. De plus, en termes d’impôt sur le revenu, un couple marié peut bénéficier d’un quotient familial plus avantageux, réduisant ainsi la charge fiscale.

Quels sont les inconvénients du mariage civil ?

1. Procédures de divorce complexes
   • Le divorce entraîne des démarches administratives et juridiques souvent longues et coûteuses, surtout en cas de désaccord entre les époux.
   • Exemple : Un couple qui divorce sans contrat de mariage et sous le régime de la communauté légale doit partager tous les biens acquis pendant le mariage, même si l’un des époux a financé seul un bien immobilier. Cela peut entraîner des conflits et des procédures judiciaires prolongées.
2. Régime matrimonial imposé si pas de contrat
   • En l’absence de contrat de mariage, le couple est automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, ce qui signifie que tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme communs.
   • Exemple : Un entrepreneur qui se marie sans contrat de mariage voit son entreprise créée après le mariage entrer dans le patrimoine commun. En cas de divorce, son ex-conjoint pourrait prétendre à une part de cette entreprise, même s’il n’a pas participé à son développement.

Quel est le meilleur régime pour se marier ?

Cela dépend de la situation patrimoniale des époux. La séparation de biens est préconisée en cas de différence de revenus.

Qui donne une prime de mariage ?

Certaines entreprises et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sous conditions.

Choix et Dates de Mariage

Qui choisit la date du mariage ?

Les futurs époux choisissent une date parmi les disponibilités de la mairie.

Est-ce qu'une mairie peut refuser une date de mariage ?

Oui, les mairies, notamment dans les grandes villes comme Paris, peuvent refuser une date de mariage en raison d'une surcharge des demandes ou si le dossier de mariage est incomplet. Le traitement d'un dossier de mariage en Mairie, à Paris, nécessite 2 mois. Il est donc recommandé de déposer un dossier complet à l'avance et de réserver une date pour garantir la disponibilité souhaitée. En 2023, environ 242 000 mariages ont été célébrés en France, un chiffre stable par rapport à 2022. En 2024, ce nombre a légèrement augmenté pour atteindre 247 000 unions dont 43 263 en Île-de-France. À titre de comparaison, en 2022, 9 636 unions ont été enregistrées à Paris, soulignant le poids significatif de la capitale dans les mariages franciliens.

Quelle est la meilleure date pour se marier en 2025 ?

Les mois de mai à septembre sont très demandés.

Quel est le meilleur mois pour se marier pour les impôts ?

Se marier en décembre permet d'être considéré marié fiscalement pour toute l'année.

Publication et Témoins

Est-ce obligatoire de publier les bans pour un mariage ?

Oui, au minimum 10 jours avant la cérémonie.

Est-il possible de se marier sans témoin ?

Non, il faut au moins un témoin par époux.

Est-ce que les alliances sont obligatoires pour un mariage civil ?

Non, les alliances ne sont pas obligatoires.

Déroulement de la Cérémonie

Qui accompagne le marié à la mairie ?

Traditionnellement, ses parents ou témoins.

Quelles questions peuvent être posées lors de l'audition de mariage ?

• Depuis combien de temps êtes-vous ensemble ?
• Pourquoi souhaitez-vous vous marier ?
• Connaissez-vous bien votre futur époux/épouse ?

Comment se passe l'entrée des mariés à la mairie ?

Le marié peut entrer seul ou avec sa mère, suivi de la mariée avec son père.

Qui porte les alliances à la mairie ?

Un témoin, un enfant d'honneur ou les mariés eux-mêmes.

Mariage Rapide et Simple

Comment se marier le plus simplement possible ?

Déposer rapidement un dossier de mariage mairie complet et choisir une date en semaine.

Où peut-on se marier rapidement ?

Dans les mairies ayant peu de demandes.

Alternatives et Situations Spécifiques

Pourquoi se pacser au lieu de se marier ?

Le PACS est plus simple à résilier et offre certains avantages fiscaux.

Qui hérite en l'absence de contrat de mariage ?

Le régime par défaut s'applique : communauté réduite aux acquêts, sauf disposition testamentaire.

Quels sont les organismes à prévenir en cas de mariage ?

• CAF
• Impôts
• Employeur
• Sécurité sociale
• Banque
• Assurances